Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOULIN DES NONNES MOULIN ARGAMAN
Numéro de dépôt :
99778265
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MOULIN DES NONNES MOULIN ARGAMAN
Déposée le 24 février 1999 par ANDRIEU FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DES NONNES MOULIN ARGAMAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRIEU FRERES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298446 - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 2000-04-10